Informations fiscales-sociales

Demande de remboursement de TIC / TICG

Publié le 8 octobre 2019 | Par Centragri

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Arrêté du 25 septembre 2019 actualisant les indices des fermages pour 2019-2020

Publié le 8 octobre 2019 | Par Centragri

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Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l’indice national des fermages

Publié le 5 octobre 2018 | Par Centragri

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Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l’indice national des fermages

Publié le 5 février 2018 | Par Centragri

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DEMANDE D’OPTION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DES NON SALARIES AGRICOLES SUR UNE ASSIETTE ANNUELLE AU TITRE DE 2017

Publié le 7 juin 2017 | Par cmayor

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