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L’actualité de Centragri

Délais des déclarations P.A.C. du 01 avril 2020 reporté au 15 juin 2020

3 avril 2020

1° Dépôt des déclarations PAC 2020

Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

En bref :
Le délai de dépôt des déclarations PAC 2020 est reporté au 15 juin 2020.

La date limite de dépôt des déclarations PAC 2020 est annoncée comme reportée au 15 juin 2020 inclus.

A ce jour, la portée de ce report reste encore très flou. D’après nos informations, ce report de délai excluerait ainsi l’application de pénalités aux déclarations faites au plus tard le 15 juin 2020.

En revanche, la date de prise en compte des “titulaires” potentiels des aides 2020 n’est pas, à notre connaissance officiellement modifiée. Il semblerait au contraire, d’après nos informations que le Ministère privilégierait un maintien de la date du 15 mai 2020 (date d’installation, de transerts de DPB…). Ce point primordial devra être confirmé.

De même, l’impact fiscal pour le rattachement de la créance acquise des DPB 2020 n’est à ce jour pas connu (report au 15 juin 2020 ou maintien du 15 mai 2020 ?).

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