Source MSA / Explications et démarches 4 juin 2020
Les mesures d’accompagnement des mois d’avril et mai sont renouvelées en juin.
Il est possible de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations MSA sans pénalité.
Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Cotisations des chefs d’exploitation
Pour ceux qui sont mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues au mois de juin.
Il est toujours possible de régler les cotisations par virement, en adaptant le montant du paiement à sa situation financière.
Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est décalée au 1er juillet 2020.
Le second appel provisionnel a également été décalé mais la date n’est pas encore connue.
Cotisations employeurs
· Employeurs utilisant la DSN
Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, il est possible d’ajuster le paiement en fonction des capacités financières. Toutefois, le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA. Les modalités d’accès à ce formulaire ne sont pas encore connues. Dans tous les cas, la DSN doit être transmise à la date d’échéance habituelle.
Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Lors de virements, il est également possible de moduler son paiement. En revanche, le télérèglement ne le permet pas. L’employeur doit payer la totalité de la somme due. Pour un paiement partiel, il convient de faire un virement. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
· Employeurs utilisant le Tesa+
La MSA précise que compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions. Les dates limites de paiement sont ainsi portées :
· au 1er juillet 2020 pour la paie de mars ;
· au 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;
· au 13 août 2020, pour la paie de mai.
Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, l’employeur conserve la possibilité de régler tout ou partie de ses charges par tout moyen avant ces dates.
· Employeurs utilisant le Tesa simplifié
S’agissant de l’appel de cotisations pour le 1er trimestre 2020, la date de paiement des cotisations a été reportée au 1er juillet 2020. Le prélèvement sera effectué à cette date.
Enfin la MSA rappelle que l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue (DSN ou Tesa). Elle demande également aux entreprises qui le peuvent de continuer à participer au financement de la solidarité nationale.